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Secrétariat Juridique MCP — Cabinet

Serveur MCP qui génère projets de PV d'AGOA/DUAU, actes de cession de parts ou d'actions, calendrier juridique annuel et vérification de quorums & majorités. Vérifie les articles cités en LIVE via API PISTE/Légifrance officielle. Tool natif Claude Desktop, Claude Code, tout client MCP. Pour cabinets comptables, avocats d'affaires, juristes d'entreprise.

📜 Base légale : Serveur MCP local Pharmalift Solutions, sous licence personnelle d'usage cabinet. Templates de pré-rédaction à valider par avocat avant signature client. Aucun aval cabinet partenaire — modèles à relire systématiquement.

Version 0.1.0 · Taille 13 KB

Ce que fait ce skill

Premier MCP français de secrétariat juridique paramétrique. Combine génération de projets d'actes (PV d'AGOA / DUAU, actes de cession SARL/SAS, modèles statutaires) avec vérification en LIVE des articles cités via l'API PISTE officielle (Légifrance + JudiLibre). Cinq tools exposés à Claude : generate_pv_agoa, verify_quorum_majorite, list_obligations_annuelles, acte_cession_parts, verify_article. Couvre les formes sociales courantes (SAS, SASU, SARL, EURL, SA, SCI) et les cas usuels du cabinet (approbation des comptes, affectation du résultat, conventions réglementées, modifications statutaires, cessions, RBE). Les articles cités dans chaque livrable peuvent être croisés en un appel avec leur version officielle Légifrance — fini les références obsolètes. Architecture 100% locale (MCP stdio) sauf l'appel à api.piste.gouv.fr (autorité française) ; aucune donnée client ne transite par PharmaLift Solutions.

Fonctionnalités

  • Tool `generate_pv_agoa` : PV ou DUAU paramétrique (5 résolutions complètes prêtes à relire)
  • Tool `verify_quorum_majorite` : matrice quorum/majorité par forme sociale × type de décision (SAS, SARL, SA, SCI)
  • Tool `list_obligations_annuelles` : calendrier juridique annuel personnalisé (AGOA, dépôt comptes, RBE, registres)
  • Tool `acte_cession_parts` : projet d'acte SARL ou SAS (clauses essentielles + formalités enregistrement + RBE)
  • Tool `verify_article` : récupération LIVE d'un article via API PISTE/Légifrance (Code de commerce, civil, CMF, CGI, LPF, Code du travail)
  • Templates Markdown structurés avec garde-fous critiques inclus en bas de chaque livrable
  • Chaînage natif avec MCP `droit-francais` (même credentials PISTE — pas de double config)
  • Stdio JSON-RPC standard — aucun port réseau ouvert, compatible Claude Desktop, Claude Code, Cline, Continue

Cas d'usage typiques

  1. Génération en série des PV d'AGOA pour le portefeuille clients du cabinet (avant 30 juin)
  2. Calendrier juridique annuel personnalisé par forme sociale + date de clôture client
  3. Vérification live d'un article de Code lors d'une consultation orale ou écrite
  4. Génération d'un projet d'acte de cession SARL ou SAS prêt à relire par avocat
  5. Diagnostic d'une décision : quel quorum et majorité applicables (modification statutaire, augmentation de capital, etc.)
  6. Aide à la formation d'un collaborateur cabinet sur les obligations annuelles d'une société

Installation après achat

Méthode 1 — Via Claude Code (recommandée)

Colle ce message dans le chat Claude Code (extension VS Code) :

Installe ce skill pour moi :
https://pharmaia.fr/api/install/skill/secretariat-juridique-mcp/<TON_TOKEN>

Décompresse-le dans ~/jules/skills/ et liste les fichiers ajoutés.

Méthode 2 — Terminal manuel

mkdir -p ~/jules/skills
curl -fsSL "https://pharmaia.fr/api/install/skill/secretariat-juridique-mcp/<TON_TOKEN>" -o /tmp/secretariat-juridique-mcp.skill
unzip -o /tmp/secretariat-juridique-mcp.skill -d ~/jules/skills/

Le token est envoyé par email après ton paiement Stripe. Il est unique et lié à ta licence.

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