Pack conformité IA — Officine
Le registre et la charte que l'AI Act vous demande de pouvoir montrer — prêts à remplir, avec le guide pour les tenir.
📜 Base légale : Contenu réglementaire vérifié aux sources officielles (EUR-Lex, Légifrance) le 5 août 2026, avec la date de vérification indiquée dans le document. Fourni à titre informatif : ne constitue pas un avis juridique.
Ce que fait ce guide
L'article 4 de l'AI Act ne demande pas de garantir un niveau : il demande d'avoir pris des mesures, et de pouvoir le montrer. Ce pack contient ce que vous montrerez. Le registre arrive déjà rempli du cas courant d'une officine — onze outils listés et qualifiés — et son feuillet « Mesures » est un plan de mise en conformité en sept actions qu'il suffit de dater. La charte se personnalise en cinq minutes et se fait signer ; sa troisième page est une fiche à afficher au comptoir. Le guide explique le pourquoi de tout cela, sources officielles à l'appui.
Fonctionnalités
- ✓ Registre des usages de l'IA — pré-rempli, 5 feuillets, tableau de bord automatique
- ✓ Plan de mise en conformité en 7 actions, déjà écrit : vous datez, ça devient une preuve
- ✓ Charte d'usage à personnaliser et faire signer par l'équipe
- ✓ Fiche « le réflexe au comptoir » à imprimer et afficher
- ✓ Guide de 25 pages, 7 schémas explicatifs
- ✓ Chaque référence juridique relevée à la source, avec sa date de vérification
- ✓ Mises à jour gratuites : la réglementation bouge, le pack suit
Cas d'usage typiques
- Répondre à l'obligation de l'article 4 de l'AI Act, en vigueur depuis février 2025
- Savoir ce qu'on a le droit de confier à une IA quand on manipule des données de santé
- Donner à son équipe une règle claire plutôt qu'un flou qui fait peur
- Avoir quelque chose à montrer le jour où on vous demande ce que vous aviez mis en place
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